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Qui sont les salariés du secteur privé ?
Le secteur privé : définition et délimitation
Quelle fleur offrir pour 60 ans de mariage ?
Un compteur de 9 kVA signifie que la puissance contractée est de 9 kVA. En d’autres termes, la maison peut consommer 9 000 watts en même temps.
Qui peut être inhumé dans un cimetière communal ?
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES MUNICIPALITÉS EN MATIÈRE DE DROIT DES CIMETIÈRES ET DES FUNÉRAILLES ? Depuis plusieurs années, la loi funéraire fait l’objet de profondes réformes initiées par le législateur afin de la simplifier et d’intégrer les évolutions récentes du secteur (augmentation du nombre de crémations, taux d’occupation des cimetières élevés). Nous devons être particulièrement vigilants dans la conduite …